1. Les constructeurs automobiles informent les utilisateurs des moyens disponibles à cet effet dans leur véhicule, notamment la programmation de l'horaire de recharge, les possibilités de communication avec les dispositifs de recharge et la transmission de l'état de charge de la batterie.
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2017 au 6 mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-26 du 12 janvier 2017
Rattachement
Chapitre II : Charge intelligente
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DE L'ENERGIE
- Chapitre II : Charge intelligente
IdentifiantLEGIARTI000033863134
Texte parentLEGITEXT000033863099
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