Référencearticle 5 du décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le coefficient " Kiea " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession et de l'impact environnemental des techniques utilisées pour les exploiter, conformément aux tableaux suivants :
2. 1° Pour les granulats marins :
TECHNIQUE MISE EN ŒUVRE
Kiea
Drague fixe
1,25
Drague aspiratrice en marche
Rejet des eaux par surverse
1,12
Rejet des eaux par déverse
1
3. 2° Pour les substances de mines :
PREMIER TRAITEMENT DU MINERAI CONDUISANT À UN REJET D'EAU EN MER contenant des particules de substances minérales
Kiea
Profondeur du point de rejet :
Inférieure à 250 mètres
1,5
Supérieure ou égale à 250 mètres et inférieure à 500 mètres
1,25
Supérieure ou égale à 500 mètres
1
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