Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-32 du 12 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033868229

Texte parentLEGITEXT000033868203

Référencearticle 6 du décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le coefficient " Kc " à appliquer est calculé, en fonction du continent au large duquel est situé le gisement, conformément au tableau suivant :

CONTINENT AU LARGE DUQUEL EST SITUÉ LE GISEMENT	Kc
Europe	1
Amérique	1
Afrique	0,7
Océanie	0,7

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.