Référencearticle 7 du décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le coefficient " Kp " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession, conformément aux tableaux suivants :
2. 1° Pour les granulats marins :
PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION
Kp
Inférieure à 50 mètres
1
Supérieure ou égale à 50 mètres
0,88
3. 2° Pour les substances de mines :
PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION
Kp
Inférieure à 1 500 mètres
1
Supérieure ou égale à 1 500 mètres et inférieure à 3 000 mètres
0,88
Supérieure ou égale à 3 000 mètres
0,75
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