Référencearticle 8 du décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le coefficient " Kd " à appliquer est égal à l'inverse de la racine carrée de 1 plus le quart de la distance entre la limite extérieure des eaux territoriales et le point de la partie de la concession située sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive qui en est le plus proche. Il correspond à la formule :
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
3. Où :
4. " Dc ", exprimé en milles marins, correspond à la plus petite distance séparant la limite extérieure des eaux territoriales et le point de la partie de la concession située sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive qui en est le plus proche.
5. " Kd " est arrondi à la deuxième décimale.
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