Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 janvier 2017 (version du 15 janvier 2017)Légifrance →
1. Les missions de ce comité sont de :
2. 1° Conduire des études destinées à connaître et comprendre les réalités et l'économie des revues ;
3. 2° Identifier les données dont le recueil sera nécessaire pour veiller au maintien et au développement d'une édition scientifique française et francophone, en particulier en sciences humaines et sociales ;
4. 3° Etudier les orientations d'une politique destinée à soutenir l'édition scientifique ;
5. 4° Etudier les orientations d'une politique mutualisée d'acquisitions, notamment à travers des modèles de licences nationales ;
6. 5° Examiner les mutualisations possibles par le moyen de plateformes de diffusion ;
7. 6° Concourir à la préparation du rapport prévu à l'article 33 de la loi du 7 octobre 2016 susvisée.
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