1. Le comité de suivi comprend, outre son président, quinze personnalités choisies pour leur expertise : cinq au titre de la recherche, cinq au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche et cinq au titre des éditeurs et des diffuseurs privés.
Arrêté du 2 janvier 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2017.
TexteArrêté du 2 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033868267
Texte parentLEGITEXT000033868262
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