Arrêté du 2 janvier 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2017.

TexteArrêté du 2 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033868268
Texte parentLEGITEXT000033868262
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 janvier 2017 (version du 15 janvier 2017)Légifrance →

1. Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.

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