1. Le secrétariat du comité est assuré conjointement par le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la direction générale des médias et des industries culturelles (service du livre) du ministère de la culture et de la communication.
Arrêté du 2 janvier 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2017.
TexteArrêté du 2 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033868270
Texte parentLEGITEXT000033868262
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