Article en vigueur depuis le 16 janvier 2017.
1. Les innovations techniques soumises à l'avis de la commission portent sur :
2. - la détection et la mesure de l'amiante dans l'air et dans les matériaux ;
3. - la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d'amiante ;
4. - la gestion des déchets amiantés.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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