Arrêté du 27 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2017.

TexteArrêté du 27 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033878079

Texte parentLEGITEXT000033878076

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2016 (version du 18 janvier 2017)Légifrance →

1. La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté.

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