Arrêté du 27 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2017.

TexteArrêté du 27 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033878083

Texte parentLEGITEXT000033878076

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2016 (version du 18 janvier 2017)Légifrance →

1. Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.

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