Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033878089
Texte parentLEGITEXT000033878076
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienneest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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