Arrêté du 16 décembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033878203
Texte parentLEGITEXT000033878199
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est modifiée comme suit : 1. Au lieu de :

2. SGA/ SPAC

3. Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion et de la rémunération des personnels N1-ARCUEIL (94)

4. Gestionnaire polyvalent GA paie

5. Niveau II

6. 1

7. 3 ans

8. 8 000 €

9. Lire :

10. SGA/ SPAC

11. Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion et de la rémunération des personnels N1-ARCUEIL (94)

12. Chef de section GA paie

13. Niveau II

14. 1

15. 3 ans

16. 8 000 €

17. 2. Au lieu de :

18. SGA/ SPAC

19. Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion des ressources humaines-ARCUEIL (94)

20. Rédacteur dialogue social

21. Niveau III

22. 2

23. 3 ans

24. 6 000 €

25. Lire :

26. SGA/ SPAC

27. Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion des ressources humaines-ARCUEIL (94)

28. Rédacteur dialogue social

29. Niveau III

30. 1

31. 3 ans

32. 6 000 €

33. 3. Au lieu de :

34. SGA/ SPAC

35. Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement-ARCUEIL (94)

36. Chef de section

37. Niveau II

38. 1

39. 3 ans

40. 8 000 €

41. Lire :

42. SGA/ SPAC

43. Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement-ARCUEIL (94)

44. Chef de section

45. Niveau II

46. 2

47. 3 ans

48. 8 000 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2016 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033878203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.