Arrêté du 16 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2017.

TexteArrêté du 16 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033878207

Texte parentLEGITEXT000033878199

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2016 (version du 18 janvier 2017)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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