Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié :
2. A.-L'article 5-12 est ainsi modifié :
3. 1° Au troisième alinéa, les mots : « et SR3c3 » sont remplacés par les mots : «, SR3c3, SR3d et SR3e » ;
4. 2° Les troisième et quatrième phrases du sixième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « A l'exception des panneaux SR3e, les panneaux SR3 comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire. Les panneaux SR3e comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes de couleur noire et une partie supérieure à fond gris portant en couleur la reproduction du panneau B14 adéquat. Les panneaux SR3 peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c. »
5. B.-A l'article annexe sont insérés, avec leurs définitions, les signaux SR3d et SR3e figurant en annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-12, art. Annexe