1. A l'égard des services du rectorat de l'académie de Nancy-Metz, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er septembre 2016.
Arrêté du 11 août 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 août 2016.
TexteArrêté du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033887844
Texte parentLEGITEXT000033887841
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