1. La dernière session d'examen de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Arrêté du 3 janvier 2017 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2017.
TexteArrêté du 3 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033889458
Texte parentLEGITEXT000033889443
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