Arrêté du 3 janvier 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2017.

TexteArrêté du 3 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033889466
Texte parentLEGITEXT000033889443
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2017 (version du 19 janvier 2017)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b du présent arrêté.

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