Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 janvier 2017 (version du 19 janvier 2017)Légifrance →
1. Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
2. La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.
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