Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033889456
Texte parentLEGITEXT000033889443
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « réalisation en chaudronnerie industrielle » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2009 modifié précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. Annexe Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
Aller plus loin
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