Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 20 janvier 2017)Légifrance →
1. Le nombre de sièges, aux comités techniques des directions interrégionales de Bordeaux, Nantes et Montpellier mentionnées à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011 modifié susvisé, est fixé comme suit :
2. - pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux : 8 titulaires et 8 suppléants ;
3. - pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes : 8 titulaires et 8 suppléants ;
4. - pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier : 8 titulaires et 8 suppléants.
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