Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié susvisé est modifiée selon les indications suivantes :
2. CHSCT de Haute Garonne-comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours.
3. Les mots : « DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux » sont remplacés par les mots : « DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier ».
4. CHSCT de la Vienne-comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours.
5. Les mots : « DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes » sont remplacés par les mots : « DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 2011
Divisions : Art. Annexe II