1. Le secrétaire général, la directrice générale des douanes et droits indirects et les directeurs auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 janvier 2017.
TexteArrêté du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033891509
Texte parentLEGITEXT000033891501
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