Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Au premier alinéa des articles L. 1132-3, L. 4241-14, L. 4321-4, L. 4332-4, L. 4341-4, L. 4342-4, L. 4351-4, L. 4361-4, L. 4362-3 et L. 4371-4, les mots : « qui ont suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires et » sont supprimés.

2. II.-Au premier alinéa des articles L. 4322-4 et L. 4331-4, les mots : «, qui ont suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires et » sont supprimés.

3. III.-Au premier alinéa des articles L. 4241-7, L. 4392-2, L. 4393-3 et L. 4393-12, les mots : « qui ont suivi avec succès un cycle d'études secondaires et » sont supprimés.

4. IV.-Au premier alinéa de l'article L. 4391-2, les mots : « qui ont suivi, avec succès, un cycle d'étude secondaires et » sont supprimés.

5. V.-Au premier alinéa de l'article L. 4352-6, les mots : « qui a suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. L1132-3, art. L4241-14, art. L4321-4, art. L4332-4, art. L4341-4, art. L4342-4, art. L4351-4, art. L4361-4, art. L4362-3, art. L4371-4, art. L4322-4, art. L4331-4, art. L4241-7, art. L4392-2, art. L4393-3, art. L4393-12, art. L4391-2, art. L4352-6