Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 janvier 2017 (version du 21 janvier 2017)Légifrance →
1. Les services d'incendie et de secours sont classés ainsi qu'il suit :
2. - en catégorie A lorsque la population de référence définie à l'article 1er est supérieure ou égale à 900 000 habitants ;
3. - en catégorie B lorsque la population de référence définie à l'article 1er est supérieure ou égale à 400 000 habitants et inférieure à 900 000 habitants ;
4. - en catégorie C lorsque la population de référence définie à l'article 1er est inférieure à 400 000 habitants.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.