Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033896285
Texte parentLEGITEXT000033896276
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 août 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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