Arrêté du 2 janvier 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

TexteArrêté du 2 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033896287

Texte parentLEGITEXT000033896276

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 janvier 2017 (version du 21 janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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