Arrêté du 13 janvier 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.

TexteArrêté du 13 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033898590

Texte parentLEGITEXT000033898588

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2017 (version du 22 janvier 2017)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation FR 2200347) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Somme, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arry, Bernay-en-Ponthieu, Favières, Forest-Montiers, Nampont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Rue, Vercourt, Villers-sur-Authie, Vron.

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