Arrêté du 13 janvier 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.

TexteArrêté du 13 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033898591
Texte parentLEGITEXT000033898588
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2017 (version du 22 janvier 2017)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards figure en annexe au présent arrêté.

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