LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 · Article

Article 52

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017
Rattachement
Chapitre V : Coordination et application
  1. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  2. Chapitre V : Coordination et application
IdentifiantLEGIARTI000033898669
Texte parentLEGITEXT000033898616
Référencearticle 52 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 106 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 : art. 106

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033898669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.