Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2017 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOIS | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
Emplois relevant du groupe 1 | 4 900 |
Emplois relevant du groupe 2 | 4 600 |
Emplois relevant du groupe 3 | 4 300 |
Emplois relevant du groupe 4 | 4 000 |
Emplois relevant du groupe 5 | 3 700 |
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