Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033899315
Texte parentLEGITEXT000033899300
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat est abrogé à compter du 30 juin 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mars 2010 : art. 1, art. 2
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