1. Le tableau 2 concernant les grades de lieutenant hors classe, de lieutenant de 1re classe et de lieutenant de 2e classe (catégorie B) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé est remplacé par le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.
TexteArrêté du 21 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033899357
Texte parentLEGITEXT000033899336
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