Arrêté du 21 novembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.

TexteArrêté du 21 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033899359
Texte parentLEGITEXT000033899336
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2016 (version du 22 janvier 2017)Légifrance →

1. Le tableau 4 concernant les grades d'infirmier, d'infirmier principal, d'infirmier chef et d'infirmier d'encadrement (agents du service de santé) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé est remplacé par le tableau 4 annexé au présent arrêté concernant les grades d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe, d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure, d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels, de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe et de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033899359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.