Arrêté du 10 janvier 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

TexteArrêté du 10 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033904324
Texte parentLEGITEXT000033904322
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2017 (version du 21 janvier 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit, pour les candidats au baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole, les modalités d'évaluation spécifiques pour l'éducation physique et sportive (EPS).

2. Dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole, l'évaluation de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " s'effectue obligatoirement selon la modalité du contrôle en cours de formation.

3. Un candidat dispensé de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive n'a pas accès à l'évaluation de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " et à l'évaluation de l'enseignement facultatif " hippologie équitation ".

4. Les candidats au baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " scolarisés dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole, n'ont pas accès à l'examen ponctuel terminal d'éducation physique et sportive pour les épreuves obligatoire et facultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033904324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.