Arrêté du 10 janvier 2017 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

TexteArrêté du 10 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033904333

Texte parentLEGITEXT000033904322

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 janvier 2017 (version du 21 janvier 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.