1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2017 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.
TexteArrêté du 10 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033904334
Texte parentLEGITEXT000033904322
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