Arrêté du 10 janvier 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

TexteArrêté du 10 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033904328

Texte parentLEGITEXT000033904322

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 janvier 2017 (version du 21 janvier 2017)Légifrance →

1. Les examinateurs pour le contrôle en cours de formation de l'enseignement facultatif sont deux enseignants impliqués dans la formation dont l'un, au moins, est un enseignant d'éducation physique et sportive.

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