Arrêté du 10 janvier 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

TexteArrêté du 10 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033904330
Texte parentLEGITEXT000033904322
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 janvier 2017 (version du 21 janvier 2017)Légifrance →

1. Les candidats inscrits en section sportive de l'enseignement agricole peuvent bénéficier d'une évaluation par contrôle en cours de formation dans l'activité préparée selon les modalités définies réglementairement.

2. La note obtenue peut être prise en compte pour l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " au titre de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033904330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.