1. Les candidats lauréats des podium UNSS et les jeunes officiels, scolarisés dans les établissements de l'enseignement agricole, ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives ".
Arrêté du 10 janvier 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.
TexteArrêté du 10 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033904331
Texte parentLEGITEXT000033904322
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