Arrêté du 10 janvier 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

TexteArrêté du 10 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033904332
Texte parentLEGITEXT000033904322
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 janvier 2017 (version du 21 janvier 2017)Légifrance →

1. Dès lors que des blessures ou des problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas compatibles avec une pratique différée, les candidats inscrits dans les différents enseignements évalués en contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage.

2. Les candidats assidus, qui en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée pour le contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage, sous réserve d'accord du chef d'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033904332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.