Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732953
Texte parentLEGITEXT000033909024
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités de la formation prévue par l'article 6 du décret du 7 octobre 1991 susvisé pour les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires recrutés par concours dans les conditions prévues à l'article 4 du même décret.

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