Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732960
Texte parentLEGITEXT000033909024
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 15 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des besoins, des pratiques et des fonctions dans leur domaine d'intervention, les médecins inspecteurs de santé publique suivent des sessions de formation individualisée, d'une durée minimale de cinq jours par an.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.