Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033910253
Texte parentLEGITEXT000033910250
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
3. a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
4. b) La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ;
5. c) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;
6. d) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;
7. e) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 août 2010 : art. 3
Aller plus loin
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