Arrêté du 16 janvier 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033910255

Texte parentLEGITEXT000033910250

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 4-I du même arrêté, les mots : « aux points a et b » sont remplacés par les mots : « aux points a, b et c ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 25 août 2010 : art. 4

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