Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033910257
Texte parentLEGITEXT000033910250
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le stage de formation continue, d'une durée d'une journée, est composé de deux modules ayant vocation à favoriser le développement des compétences du gérant, dans le cadre de l'exercice de son activité :
3. a) La présentation des évolutions réglementaires encadrant la vente au détail du tabac, dont celles relatives à la santé publique en matière de tabac, et susceptibles d'influer sur la gestion quotidienne du débit ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 août 2010 : art. 5
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