Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033910289
Texte parentLEGITEXT000033910280
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 25, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
2. « En cas de non-présentation au diplôme d'Etat, le candidat a le droit de se présenter à une session supplémentaire dans l'année scolaire qui suit la fin de la formation de la promotion dans laquelle il était inscrit pour la première session, hors temps d'interruption ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 25
Aller plus loin
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