Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 34,l'alinéa : « le rapport annuel d'activité pédagogique dont le contenu est défini en annexe XX du présent arrêté » est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le rapport annuel d'activité pédagogique défini en annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 34