Arrêté du 17 janvier 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2017.

TexteArrêté du 17 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033910293

Texte parentLEGITEXT000033910280

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 janvier 2017 (version du 4 septembre 2017)Légifrance →

1. L'annexe IV « Maquette de formation » et l'annexe V sont remplacées par une nouvelle annexe IV « Maquette de formation » et une nouvelle annexe V « Unités d'enseignements » publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité.

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